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31/10/2008

Finances de la Communauté de Communes du Clermontais, il est urgent d’attendre !


La présentation qu’a faite le bureau de la CCC le 29 octobre dernier sur les finances de notre intercommunalité a exagérément noirci le tableau. Etrangement, il y avait jusqu’en mars dernier un consensus pour dire qu’il y avait des marges de manœuvres, et voilà qu’en quelques semaines la conjoncture se serait inversée … Et il y a même une réelle mauvaise foi à stigmatiser des investissements comme la ZAC de la Barthe que l’on qualifie de déficitaire, alors que l’assemblée communautaire avait accepté d’utiliser les fameuses marges de manœuvre pour favoriser l’attractivité de ce projet. La communauté de communes a des compétences obligatoires qui portent sur les zones d’activité et les actions de développement économique, conjugué avec l’aménagement de l’espace communautaire. Ceci a pour objectif d’augmenter les recettes issues de la taxe professionnelles et le retour sur investissement doit s’évaluer de façon globale, à l’échelle du territoire et non pas tranche par tranche de chaque ZAC.

Mais la première réaction que chacun peut avoir à la lecture des audits commandités par le bureau de l’assemblée communautaire, c’est que l’on veut adapter des recettes à venir aux dépenses prévues, alors que le bon sens voudrait que l’on adapte ses dépenses à ses recettes. Chaque foyer ou chaque entreprise n’agirait pas autrement, le recours aux emprunts étant la seule variable d’ajustement. La cour des comptes et divers rapports parlementaires ont souvent pointé les dérives inflationnistes des intercommunalités qui se dotent de compétences nouvelles sans forcément remplir totalement leurs compétences obligatoires.

En effet, si l’objet d’une communauté de communes est « d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace » (cf. art. L5214-1 du CGCT), le moteur de notre projet communautaire est le dynamisme économique qui alimente notre budget via la taxe professionnelle. Or, l’économie de notre territoire, c’est essentiellement le tourisme et l’agriculture ; voilà ce dont nous devrions parler plus souvent en assemblée communautaire ! Il nous faut aider l’emploi à se développer en fixant sur le Clermontais des entreprises qui créent de la richesse. Après, on peut parler du centre aquatique ou de la culture …

Les ressources de notre communauté de communes proviennent à 86% de la fiscalité, des dotations de l’Etat et des subventions. Et c’est à partir de ces ressources là que l’on peut financer nos projets. Si le budget le permet, alors nous pourrons lancer le projet de centre aquatique. Sinon, il faut soit demander aux communes membres un transfert de charges pour équilibrer ce budget annexe, soit reporter le projet à des jours meilleurs.

Car en déléguant et en mutualisant des compétences à l’échelle du territoire, et sur le papier, il s’agit de faire en sorte que « 1 + 1 » ne fasse pas 2. Ou alors il vaut mieux laisser les communes financer elles-mêmes leurs compétences. De même, « L’intérêt général n’est pas la somme des intérêts particuliers » ; cette conception exprimée par Rousseau dans le contrat social replace bien ce que ne doit pas être l’intérêt communautaire. Le principe de subsidiarité pose la question de la recherche du niveau le plus pertinent d’action publique, mais lorsque des communes délèguent à l’échelon supérieur une compétence, alors elles doivent aussi l’accompagner d’un transfert de moyens.

Proposer de lever un nouvel impôt additionnel pour financer des compétences optionnelles ou facultatives, et dans la situation financière difficile qui devrait s’installer en 2009 comme l’a rappelé le Président Alain Cazorla en préambule de la réunion du 29 octobre, ce serait faire peser sur les ménages une charge écrasante. C’est « l’impôt agglo » que vient de voter cette semaine l’agglomération de Béziers, et qui équivaut à une hausse moyenne de 103 € par foyer fiscal. Toute la gauche Bittéroise se mobilise contre cette décision, en avançant même des mesures d’économie comme le report du projet de piscine sud à Sérignan ou Valras. Sur le Clermontais, il ne semblerait pas choquant d’avoir les yeux plus gros que le ventre … A noter en même temps que le Département prévoit lui aussi un budget de crise et qu’il va augmenter ses impôts de 2% en 2009 !

De plus, le pendant d’un projet de fiscalité mixte (TPU et fiscalité additionnelle), c’est la légitimité d’un EPCI à lever l’impôt. Les juristes le rappellent souvent, l’article 20 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1793 stipule que « Nulle contribution ne peut être établie que pour l’utilité générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir à l’établissement des contributions, d’en surveiller l’emploi, et de s’en faire rendre compte ». Or, les citoyens n’ont pas élus les membres de l’assemblée communautaire au suffrage universel direct ; et l’on parle bien de délégués et non pas de représentants communautaires. Et sans capacité de soutenir ou de sanctionner des politiques publiques par leur vote, les citoyens ne sont plus les acteurs de la démocratie locale mais de simples spectateurs. Les enjeux budgétaires qui nous inquiètent ici auraient par exemple pus être inscrits dans la campagne électorale de mars dernier ; mais ils ont été étrangement absents des programmes dans chaque commune …

Mais tout ceci n’est pas propre à la Communautés de Communes du Clermontais et cela nous replace dans un contexte plus large. Et derrière la mise en place du comité pour la réforme des collectivités locales, dont le Président Sarkozy a confié récemment la présidence à Edouard Balladur, on peut entrevoir des réformes majeures qui ne seront pas sans conséquence sur les communautés de communes. On évoque ainsi la suppression de la taxe professionnelle, trop complexe et trop pénalisante pour les entreprises, l’Etat se substituant de plus en plus à la fiscalité locale. L’idée de spécialiser les échelons administratifs fait aussi son chemin, ceci afin de ne plus avoir de compétences partagées ou plusieurs sources de subvention pour un même projet.

Aussi, n’est-il pas urgent d’attendre ? Que le bureau d’étude BST nous propose un scénario où le projet de centre aquatique serait reporté au moins d’un an, mais où les attributions de compensation de TPU aux communes seraient aussi à réexaminer compétence par compétence : centre aquatique, centres de loisirs, SDIS, petite enfance, ordures ménagères, PLH, etc. Et surtout, cessons de ne nous focaliser que sur la dette ! Comme la rappelé Christian Bilhac, il y a plusieurs dettes et certaines sont à mettre en regard de loyers ou d’actifs.

Dans tous les cas, et à l’instar de mes amis de la gauche Bittéroise, je vais faire de la pédagogie et sensibiliser les habitants du Clermontais sur les orientations de la communauté de communes qui est un outil de développement économique reposant sur la solidarité des communes membres. Le risque serait que nos concitoyens n’y voient qu’une nième source d’imposition et qu’ils veuillent jeter le bébé avec l’eau du bain.

14:32 Publié dans CCC | Lien permanent | Commentaires (1)

23/10/2008

"Entre les murs", le public en redemande

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Le 22 octobre, à la salle des fêtes de Paulhan, j'ai organisé la projection du film "entre les murs", Palme d'Or 2008 au festival de Cannes. Comme président du Conseil Local de la FCPE, membre du Conseil d'Administration du collège de Paulhan et adjoint au maire, cette projection était presque une obligation. Sur les deux séances de la journée, à 15h puis à 20h, environ 150 spectateurs étaient présents ; cela représente une fréquentation satisfaisante d'après Rémy Hussenot. De nombreux élèves étaient présents, une classe presque entière de 3ème était d'ailleurs là dans l'après-midi. Quelques enseignants ont aussi fait le déplacement.



La séance du soir a été suivie d'un débat d'environ une heure. Les élèves ne sont pas restés, mais les adultes présents étaient partagés sur le côté "fiction ou réalité" du film. Mais c'était pour beaucoup une façon de rentrer "entre les murs" d'un établissement scolaire. Les élèves nous révèlent d'autres richesses que les seuls savoirs, le professeur de français nous dévoile une image très éloignée de ce que nous avons connus.



Mais ce que nous en tirons comme bilan sur Paulhan, c'est d'une part que le collège dispose à 200 mètres de distance d'un équipement qui peut lui permettre de donner sur grand écran un écho à ses projets pédagogiques ; l'équipe municipale restera réceptive à tout projet qui lui sera soumis. D'autre part, la salle des fêtes a prouvé qu'elle était un espace aux multiples facettes et qu'il existait un public à Paulhan pour assister à divers spectacles (concert, théâtre, cinéma, ...). L'équipe municipale pourra là aussi proposer un programme culturel plus complet qui réponde aux attentes des Paulhanaises et des Paulhanais.



Je tiens à remercier :

M. Rémy Hussenot, directeur du cinéma Alain Resnais de Clermont l'Hérault, qui a intégré ces deux séances du mercredi 22 octobre à son programme de diffusion.

M. Roger Toche, responsable de l'association ciné-garrigues et qui a assuré la logistique de cette journée.

Mme Guillon, principale du collège de Paulhan, qui nous a permis de faire toute la publicité nécessaire sur ces projections auprès des élèves et des enseignants de son établissement.

M. Bernard Soto, Maire de Paulhan, qui a mis à la disposition de ce projet les infrastructures de la commune.

19/10/2008

Vert ou Ecologiste ?


Cet automne 2008 est marqué par deux évènements : l'Assemblée Fédérale des Verts et le lancement du rassemblement des écologistes pour les prochaines européennes. Et c'est lundi 20 octobre que Dany Cohn-Bendit, José Bové, Eva Joly, Jean-Paul Besset, Cécile Duflot, Yannick Jadot, Antoine Waechter et quelques autres vont diffuser le manifeste "Europe Ecologie - Changer d'ère" ; à suivre sur le site www.europeecologie.eu. En même temps, les Verts débattent en interne des six motions d'orientation qui seront soumises au vote des délégués le 6 décembre à Lille ; des assemblées générales décentralisées se tiendront le 16 novembre pour un premier tour sur ces motions qui pourront ensuite fusionner en vue de dégager une majorité et de désigner un nouvel exécutif.


Ces deux évènements ont leur propre dynamique, jalonné par les décisions du Conseil National des Verts pour l'un et guidé par un comité de campagne pour l'autre ; une tradtion du débat contradictoire et démocratique d'un côté, l'approche par consensus de l'autre. Mais si le rassemblement des écologistes se focalise sur le scrutin de 2009, avec l'objectif de dépasser cette seule échéance pour voire naître un Pôle Ecologiste significatif dans notre paysage politique, il n'en est pas de même au sein des Verts.


Le parti Vert a toujours été partagé entre trois courants très complémentaires : la gauche du parti qui rappelle sans cesse que l'écologie ne se réduit pas à l'environnement (Martine Billard, Yves Contassot, Gilles Lemaire, Francine Bavay, ...), les "Voynetistes" qui plaident pour un parti de gouvernement dont un préalable est d'écologiser la gauche (François de Rugy, Alain Lipietz, Anne Souyris, ...), et un Pôle Ecologiste que ses détracteurs internes qualifient d'environnementaliste. Outre Yves Cochet qui peine à se faire entendre des Verts, le Pôle Ecologiste se caractérise aussi par le nombre de ses leaders qui ne sont plus chez les Verts (Yves Pietrasanta, Maryse Arditi, Yann Wehrling, Jacques Maret, ...). Lors de la dernière AG Fédérale à Bordeaux, en décembre 2006, la majorité s'est constituée dans la perspective des scrutins de 2007 et de 2008, sous le prisme des alliances à gauche ; le Pôle Ecologiste qui pronait déjà un rassemblement des écologistes a été exclu de la synthèse ...


Mais le temps des accords électoraux a fait long feu et les Verts en ressortent affaiblis. Le récent épisode des sénatoriales a illustré, et s'il fallait encore le démontrer, que l'écologie politique s'accomodait assez mal de la cuisine politicienne. Là, avec le rassemblement des écologistes pour ces européennes de 2009, s'ouvre la perspective de constituer un Pôle Ecologiste qui porte son projet politique aux élections à venir, de façon autonome. Nicolas Sarkozy pensait refermer le couvercle sur le chaudron écologiste avec le Grenelle de l'environnement ; il a au contraire permis à ses acteurs de se rencontrer et de se mobiliser durablement. Les récentes positions de Nicolas Hulot en témoignent !


Les prochains mois verront certainement l'écologie politique se structurer, au sein des Verts déjà avec un exécutif qui devrait s'appuyer sur un courant écologiste enfin légitimé et certainement plébisicté (cf. unanimité au journées d'été et au Conseil National de septembre), et dans la dynamique du rassemblement des écologistes qui devrait lancer sa campagne début 2009. Les Verts peuvent constituer le soleil de la galaxie écologiste, et c'est avec enthousiasme que l'on perçoit cet élan mobilisateur où je n'aurai plus à me demander si je suis Vert et donc Ecologiste, ou Vert parce que d'abord Ecologiste.

11:26 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (0)