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31/10/2008

Finances de la Communauté de Communes du Clermontais, il est urgent d’attendre !


La présentation qu’a faite le bureau de la CCC le 29 octobre dernier sur les finances de notre intercommunalité a exagérément noirci le tableau. Etrangement, il y avait jusqu’en mars dernier un consensus pour dire qu’il y avait des marges de manœuvres, et voilà qu’en quelques semaines la conjoncture se serait inversée … Et il y a même une réelle mauvaise foi à stigmatiser des investissements comme la ZAC de la Barthe que l’on qualifie de déficitaire, alors que l’assemblée communautaire avait accepté d’utiliser les fameuses marges de manœuvre pour favoriser l’attractivité de ce projet. La communauté de communes a des compétences obligatoires qui portent sur les zones d’activité et les actions de développement économique, conjugué avec l’aménagement de l’espace communautaire. Ceci a pour objectif d’augmenter les recettes issues de la taxe professionnelles et le retour sur investissement doit s’évaluer de façon globale, à l’échelle du territoire et non pas tranche par tranche de chaque ZAC.

Mais la première réaction que chacun peut avoir à la lecture des audits commandités par le bureau de l’assemblée communautaire, c’est que l’on veut adapter des recettes à venir aux dépenses prévues, alors que le bon sens voudrait que l’on adapte ses dépenses à ses recettes. Chaque foyer ou chaque entreprise n’agirait pas autrement, le recours aux emprunts étant la seule variable d’ajustement. La cour des comptes et divers rapports parlementaires ont souvent pointé les dérives inflationnistes des intercommunalités qui se dotent de compétences nouvelles sans forcément remplir totalement leurs compétences obligatoires.

En effet, si l’objet d’une communauté de communes est « d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace » (cf. art. L5214-1 du CGCT), le moteur de notre projet communautaire est le dynamisme économique qui alimente notre budget via la taxe professionnelle. Or, l’économie de notre territoire, c’est essentiellement le tourisme et l’agriculture ; voilà ce dont nous devrions parler plus souvent en assemblée communautaire ! Il nous faut aider l’emploi à se développer en fixant sur le Clermontais des entreprises qui créent de la richesse. Après, on peut parler du centre aquatique ou de la culture …

Les ressources de notre communauté de communes proviennent à 86% de la fiscalité, des dotations de l’Etat et des subventions. Et c’est à partir de ces ressources là que l’on peut financer nos projets. Si le budget le permet, alors nous pourrons lancer le projet de centre aquatique. Sinon, il faut soit demander aux communes membres un transfert de charges pour équilibrer ce budget annexe, soit reporter le projet à des jours meilleurs.

Car en déléguant et en mutualisant des compétences à l’échelle du territoire, et sur le papier, il s’agit de faire en sorte que « 1 + 1 » ne fasse pas 2. Ou alors il vaut mieux laisser les communes financer elles-mêmes leurs compétences. De même, « L’intérêt général n’est pas la somme des intérêts particuliers » ; cette conception exprimée par Rousseau dans le contrat social replace bien ce que ne doit pas être l’intérêt communautaire. Le principe de subsidiarité pose la question de la recherche du niveau le plus pertinent d’action publique, mais lorsque des communes délèguent à l’échelon supérieur une compétence, alors elles doivent aussi l’accompagner d’un transfert de moyens.

Proposer de lever un nouvel impôt additionnel pour financer des compétences optionnelles ou facultatives, et dans la situation financière difficile qui devrait s’installer en 2009 comme l’a rappelé le Président Alain Cazorla en préambule de la réunion du 29 octobre, ce serait faire peser sur les ménages une charge écrasante. C’est « l’impôt agglo » que vient de voter cette semaine l’agglomération de Béziers, et qui équivaut à une hausse moyenne de 103 € par foyer fiscal. Toute la gauche Bittéroise se mobilise contre cette décision, en avançant même des mesures d’économie comme le report du projet de piscine sud à Sérignan ou Valras. Sur le Clermontais, il ne semblerait pas choquant d’avoir les yeux plus gros que le ventre … A noter en même temps que le Département prévoit lui aussi un budget de crise et qu’il va augmenter ses impôts de 2% en 2009 !

De plus, le pendant d’un projet de fiscalité mixte (TPU et fiscalité additionnelle), c’est la légitimité d’un EPCI à lever l’impôt. Les juristes le rappellent souvent, l’article 20 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1793 stipule que « Nulle contribution ne peut être établie que pour l’utilité générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir à l’établissement des contributions, d’en surveiller l’emploi, et de s’en faire rendre compte ». Or, les citoyens n’ont pas élus les membres de l’assemblée communautaire au suffrage universel direct ; et l’on parle bien de délégués et non pas de représentants communautaires. Et sans capacité de soutenir ou de sanctionner des politiques publiques par leur vote, les citoyens ne sont plus les acteurs de la démocratie locale mais de simples spectateurs. Les enjeux budgétaires qui nous inquiètent ici auraient par exemple pus être inscrits dans la campagne électorale de mars dernier ; mais ils ont été étrangement absents des programmes dans chaque commune …

Mais tout ceci n’est pas propre à la Communautés de Communes du Clermontais et cela nous replace dans un contexte plus large. Et derrière la mise en place du comité pour la réforme des collectivités locales, dont le Président Sarkozy a confié récemment la présidence à Edouard Balladur, on peut entrevoir des réformes majeures qui ne seront pas sans conséquence sur les communautés de communes. On évoque ainsi la suppression de la taxe professionnelle, trop complexe et trop pénalisante pour les entreprises, l’Etat se substituant de plus en plus à la fiscalité locale. L’idée de spécialiser les échelons administratifs fait aussi son chemin, ceci afin de ne plus avoir de compétences partagées ou plusieurs sources de subvention pour un même projet.

Aussi, n’est-il pas urgent d’attendre ? Que le bureau d’étude BST nous propose un scénario où le projet de centre aquatique serait reporté au moins d’un an, mais où les attributions de compensation de TPU aux communes seraient aussi à réexaminer compétence par compétence : centre aquatique, centres de loisirs, SDIS, petite enfance, ordures ménagères, PLH, etc. Et surtout, cessons de ne nous focaliser que sur la dette ! Comme la rappelé Christian Bilhac, il y a plusieurs dettes et certaines sont à mettre en regard de loyers ou d’actifs.

Dans tous les cas, et à l’instar de mes amis de la gauche Bittéroise, je vais faire de la pédagogie et sensibiliser les habitants du Clermontais sur les orientations de la communauté de communes qui est un outil de développement économique reposant sur la solidarité des communes membres. Le risque serait que nos concitoyens n’y voient qu’une nième source d’imposition et qu’ils veuillent jeter le bébé avec l’eau du bain.

14:32 Publié dans CCC | Lien permanent | Commentaires (1)

Commentaires

Ca donne vraiment le sentiment que les élus vivent dans une bulle ... La crise financière s'expose à la télé, mais la crise sociale est là depuis longtemps ! Combien de chômeurs et de précaires sur le Clermontais ?

Je suis d'accord que l'emploi devrait être ultra-prioritaire.

Écrit par : Adrien | 01/11/2008

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