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11/08/2017

La confiance, c'est un sentiment qui se partage. Que les élus fassent d'abord confiance aux citoyens avant de leur demander la leur ...

En février 2017, François Bayrou met fin au suspens de sa candidature à l'élection présidentielle ; il annonce une alliance avec le candidat Macron, mais à quatre conditions, dont celle d'une loi de moralisation de la vie publique. Nous sommes depuis quelques semaines en plein PenelopeGate, et dans la même période d'autres élus de la République sont entachés par des pratiques "familiales" ... Cette exigence-là de François Bayrou qui sera scellée par un accord électoral va incontestablement booster la campagne d'Emmanuel Macron.

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Mais que dit François Bayrou dans sa conférence de presse de fin février ? Il évoque les « abus » concernant François Fillon. Il veut une loi qui s’attaque avant tout aux « conflits d’intérêts ». Il explique qu'il « refuse, comme il l’a refusé toute sa vie que des intérêts privés, de grands intérêts industriels ou financiers, prennent la vie publique en otage. Il ne cédera rien sur la séparation nécessaire de la politique et de l’argent. C’est l’occasion ou jamais de l’imposer ». Mais il ne s'arrête pas qu'à la classe politique, car la vie publique englobe aussi la fonction publique et ses hauts fonctionnaires que le « pantouflage » stigmatise.

Quand François Bayrou, devenu ministre de la justice et garde des sceaux, présente son projet de loi à la début juin, il s'agit d'une loi de moralisation de la vie publique, avec des articles sur « l'interdiction pour tous les détenteurs d'un casier judiciaire non vierge de se présenter à une élection », la « suppression de la Cour de justice de la République »,  et « l'encadrement strict des pratiques de lobbying ». La « réserve parlementaire » ainsi que les « emplois familiaux » sont inclus dans ce projet de loi pour lequel François Bayrou invite les acteurs civils et les parlementaires à apporter leurs amendements.

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Mais au fil du temps, deux mots évoluent petit à petit. Tout d'abord, on ne parlera plus de moralisation mais de confiance, et puis cela ne portera plus sur la vie publique mais sur la vie politique.

Or, sur la confiance que les citoyens peuvent avoir envers l’État, les fonctionnaires et leurs élus, une loi suffit-elle ? Car chaque nouvelle affaire nous fera découvrir une dérive jusqu'alors occultée et il faudrait alors amender cette loi au fil du temps ... pour arriver à une sorte de cahier des charges ou de fiche de poste de l'élu(e) qui serait comme les « dix commandements ». Quel est l'état d'une démocratie qui a ainsi besoin de formaliser par le détail tout ce que ses représentants n'ont pas le droit de faire ... afin de conserver un lien de ... confiance ? L'affaire Cahuzac a démontré comment le mensonge pouvait s'installer à la tête de l’État, jusqu'à l'aveugler. L'affaire Fillon a démontré comment le « Père la morale » de la droite française pouvait être le roi des coquins. Et j'en oublie tant d'autres.

Non, ce qui constitue pour notre démocratie le meilleur rempart contre ces dérives dans la vie publique, c'est une presse libre et indépendante. Et c'est à la lecture des articles de cette presse-là que les citoyens peuvent mesurer l'éthique de leurs représentants, du gouvernement et des principales institutions de la République.

Et si les citoyens de Levallois-Perret votent Balkany depuis plus de 30 ans, alors que la chronologie de son parcours judiciaire remonte au début des années 2000 (abus de pouvoir, trafic d'influence, fraude fiscale, corruption, abus de faiblesse, blanchiment de corruption et fraude fiscale aggravée, ...), alors une loi ou une sanction judiciaire verra un clone de Balkany le remplacer comme premier magistrat de sa commune. Car malgré son passif judiciaire qui alimente les médias depuis 15 ans, Patrick Balkany a été réélu en 2014 dès le premier tour de l'élection municipale avec 51,56% des voix [des deux-tiers] de ses administrés !

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Et je pense que la loi initiée par François Bayrou et portée par Nicole Belloubet au Parlement aurait méritée un article sur le référendum révocatoire. Voilà une disposition du code électoral qui sortirait les citoyens de l'infantilisation dans laquelle toute la classe politique et les médias les enferment. Il est irresponsable de signer un chèque en blanc pour 5 ou 6 ans à des personnes qui doivent nous servir (et non se servir) ; et pouvoir révoquer un(e) élu(e) qui ne réalise par le projet politique pour lequel il(elle) a été élu(e) est une clause que l'on enseigne en première année de Droit comme base du droit des contrats.

Enfin, le glissement de « publique » vers « politique » exclue du champ de cette nouvelle loi toute la haute fonction publique ; le noyau dur de l’État demeure à l'écart de toute exigence de moralisation. Dans la logique ce ce que je viens d'exprimer plus haut (une presse libre et indépendante plutôt qu'une loi en cache-sexe des intérêts privés de nos élus), je ne revendique rien pour ces hauts fonctionnaires ainsi que pour les cabinets des ministres et des présidents d'exécutifs territoriaux, mais cela trahit néanmoins le poids des appareils d’État sur notre démocratie.

Notre démocratie représentative vient de se faire un petit ravalement de façade, un petit coup d'éclat bien visible de l'extérieur sans que nous soyons invités à rénover l'intérieur :=(

27/07/2017

Sur la sécurité publique comme dans tant d'autres domaines, un territoire de France n'est pas qu'une variable d'ajustement du budget de l'État !

C'est un peu moins de 10 milliards d'euros que l’État a ponctionné au budget de fonctionnement des collectivités territoriales sous Hollande, et c'est 13 milliards d'euros que Macron s'apprête à ponctionner pendant son quinquennat dans un duel sauvage ; il ne baissera les dotations de fonctionnement que si les collectivités ne réussissent pas à faire elles-mêmes les efforts attendus ... En parallèle, la taxe d'habitation ne sera plus payée par les citoyens mais compensée par l’État dans les recettes des collectivités territoriales ; encore une sacrée usine à gaz :=(

Nous entendons tous ce message selon lequel la puissance publique, c'est à dire l’État et ses agences, les collectivités territoriales et leurs syndicats mixtes, l'hôpital et la santé publique, vivent sur une dette sans cesse croissante qui pèse sur les générations futures. Mieux investir et être plus efficient en matière de finance publique sont des messages tout à fait raisonnables, mais pourquoi ne pas avoir le courage de revoir tout cet édifice public, ses missions, ses financements et sa pertinence au service du mieux vivre ensemble ?

Et j'en veux pour preuve la sécurité publique, qui dans le contexte actuel s'impose lourdement. Les communes pallient de plus en plus les services de police et de gendarmerie nationales dans leurs missions de surveillance, de prévention et de coercition. A Paulhan, et jusqu'en 2014, la police municipale n'avait pour seule mission que de faire respecter les arrêtés du maire et d'assurer la sécurité sur la voirie aux sorties des écoles. A l'époque, deux policiers municipaux non armés y suffisaient ; ils assuraient aussi des missions de conformité des permis de construire, ils dressaient des procès-verbaux pour les incivilités (crottes de chiens, déchets sauvages, ...), et ils assuraient le recouvrement des droits de place pour occupation du domaine public.

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Depuis 2014, ce sont des caméras de vidéo-surveillance qui ont fleuri dans le village ; et puis l'effectif est passé de 2 à 5 agents au poste de police municipale, ensuite les policiers municipaux ont été équipés d'armes à feu à l'été 2016, et ils vont désormais partager avec leurs collèges de Clermont-l'Hérault et de Lodève des jumelles Eurolaser SAGEM pour opérer des contrôles de vitesse sur le territoire de la commune (cf. protocole adopté au conseil municipal du 20 juillet). Et c'est vrai que nous voyons de moins en moins de contrôles effectués par les gendarmes, donc là encore la police municipale se voit confier une mission qui jusqu'à présent relevait des compétences régaliennes de l’État ... Mais alors est-ce que demain nos polices municipales devront aussi prévoir dans leurs locaux des cellules de dégrisement, un garage pour les véhicules confisqués à leur propriétaire délinquant ou des équipements de séquestre pour les objets liés à des délits constatés (drogue, armes, ...), etc ?

Ce désengagement de l’État [en matière de sécurité publique] sur les collectivités locales pose de nombreux problèmes. Le premier, c'est que ce sont les communes qui en ont les moyens qui peuvent y remédier ; les autres deviennent petit à petit des zones de non droit : personne pour constater des dépôts de déchets sauvages, pour constater une construction illégale, pour contrôler la vitesse des automobilistes dans la traversée du village, pour prévenir de désordres lors d'une fête votive, etc.

L'autre problème majeur est autant opérationnel que financier, mais il pose clairement la question des missions dévolues à l’État et aux collectivités territoriales. Aujourd'hui, le Pdt Macron se la joue "pépère la vertu" avec son respect unilatéral du diktat européen de passer sous le seuil de 3% d'endettement public, et il pointe du doigt ces maudites collectivités locales qui accroissent sans cesse leur budget de fonctionnement, leurs charges de personnel et seraient incapables d'investir efficacement. Mais plutôt que de subir cette ire Jupitérienne, les 77 communes du Cœur d'Hérault ne devraient-elles pas plutôt tenir assemblée pour enfin se prendre en main de façon responsable ?

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Les temps d'activité périscolaire (TAP), le contrat local de santé du Pays Cœur d'Hérault, le développement économique, la préservation de notre patrimoine, le défi posé par le pastoralisme face à la préservation d'espèces protégées comme le loup, ... nous sommes 77 communes tout à fait capables de proposer puis de dérouler un projet intercommunal ... « de transition ».

Cessons de nous faire tondre la laine sur le dos ! Nous avons environ 80 000 citoyens qui vivent sur un territoire remarquable, et nous sommes chacun(e) dans notre commune à nous lamenter que l’État se désengage ou qu'il nous impose des chartes ou des directives rédhibitoires ; je suis convaincu, et je ne suis pas seul, qu'il y a un projet de « territoire en transition à construire », à l'échelle de tout le Cœur d'Hérault, mais il faut passer du rôle de « figurant » à celui de « premier rôle » !

Nous savons par ailleurs pouvoir nous appuyer sur le Département ainsi que sur la Région, alors pourquoi continuer à subir ??? Et n'est-ce pas le Pdt Macron, à la tribune du Congrès à Versailles, qui appelait les territoires à conclure de « de vrais pactes girondins » ? Dans son livre « Décoloniser les provinces » (Les Éditions de l’Observatoire, 2017), l’essayiste Michel Onfray proposait ainsi « une révolution pacifique inspirée des Girondins de la Révolution française », qui consisterait à « redonner le pouvoir aux communautés, aux collectivités, aux régions ».

Je pense que nos voisins de Montpellier, du Bittérois et même du Pic-Saint-Loup sont déjà dans cette démarche-là, alors n'ayons pas le bonnet d'âne de la classe ...

23/07/2017

Urgences en Coeur d'Hérault, demeurons exigeants !

Je suis membre de l'association pour de véritables urgences au Centre Hospitalier de Lodève, et nos délégations multiplient les rencontres pour faire prévaloir la précarité des territoires ruraux des Causses du Larzac vis à vis des urgences médicales. Je suis aussi élu local sur le Cœur d'Hérault, et je mesure comment nos assemblées demeurent impuissantes, voire même distantes de ces questions prioritaires ...

Le 7 juillet en Conseil syndical du Pays Cœur d'Hérault, c'est le président Louis Villaret qui présentait le rapport d'activité 2016 du Syndicat de développement du Pays ; le Contrat Local de Santé (CLS) signé en 2013 avec l'ARS (Agence Régionale de Santé) a été passé en vitesse, à trop grande vitesse. Ce jeudi soir à Paulhan, en Conseil municipal, c'est Christine Ricard, maire-adjointe, qui présentait la motion de soutien à l'UMUPS (Unité Mobile d'Urgence et de Permanence des Soins) basée à l'hôpital local de Clermont-l'Hérault depuis 4 ans. Oui, cette UMUPS a été une belle expérience, et elle compte 1417 sorties en 2016 pour un délai d'intervention moyen de 17 minutes pour l'ensemble du Cœur d'Hérault (mais en allant rarement au Nord du Bosc). L'UMUPS, c'est un fourgon de premiers secours des pompiers avec au volant un pompier et à son bord un médecin correspondant du SAMU. Il y a 4 ans, quand cette expérience a été lancée, à l'initiative des docteurs Guy Lassalvy et Laurent Garcin, ils étaient une douzaine de médecins urgentistes à se relayer ; aujourd'hui, ils ne sont plus que trois et l'UMUPS est donc en sérieuse remise en cause, surtout que son agrément par l'ARS arrive en fin de vie. Alors on peut faire l'autruche, comme au Syndicat de développement du Pays Cœur d'Hérault, ou se contenter de relayer des histoires périmées, comme en Conseil municipal de Paulhan ce 20 juillet, mais il manque évidemment une réflexion collective, citoyenne et élargie afin de nous doter d'une photographie sincère des besoins réels en matière d'urgence médicale.

Le 26 juin dernier, une délégation de notre association a rencontré la sous-préfère de Lodève, Magali Caumon. Et ce 21 juillet, une autre délégation de l'association a rencontre le président du Groupement Hospitalier Territorial (GHT) Sud-Aveyron Est-Hérault, Thomas Le Ludec (qui est aussi le directeur général du CHRU de Montpellier). Nous avons rencontré-là deux hauts fonctionnaires, et j'en retiens au préalable le fait qu'ils placent l'intérêt général et le service public aux premiers rangs ; j'avoue que c'est réconfortant dans un environnement politique qui vire plutôt au délitement.

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De l'une comme de l'autre, je retiens aussi l'importance qu'ils accordent aux structures existantes et leur invitation à ne pas les affaiblir ; qu'il s'agisse du CAPS à Lodève ou de la MMG à Clermont-l'Hérault. Et tous les deux ont conforté mon approche territoriale du problème, la sous-préfète insistant pour que les solutions à mettre en œuvre soient le fruit d'un accord global de tous les élus du Cœur d'Hérault. En effet, nous avons trois intercommunalités en Cœur d'Hérault qui voient chacune midi à sa porte : le Lodévois-Larzac porte une motion de soutien aux urgences de Lodève, votée en communauté de communes et dans la majorité des communes membres, le Clermontais porte une motion de soutien à son UMUPS, votée en communauté de communes et dans la plupart des communes membres, pendant que la Vallée de l'Hérault ... regarde ailleurs.

Une nouvelle délégation de l'association rencontrera l'ARS (Agence Régionale de la Santé) le 22 août. Notre priorité sera de réclamer que l'UMUPS de Clermont-l'Hérault soit pérennisée en SMUR (Service Mobile d'Urgence et de Réanimation). C'est un dispositif qui tourne sur une moyenne de 5,5 médecins urgentistes, mais qui dispose surtout d'un véhicule depuis lequel il est déjà possible d'établir des diagnostics et de prodiguer des soins d'urgence ou de réanimation. Dans son diagnostic régional préalable au programme régional de santé 2017-2021, 3665 héraultais résident à plus de 30' d'un service d'urgence, d'un SMUR ou d'un médecin correspondant du SAMU. Si pour l'Hérault cela revient à 0,3% de la population, alors que c'est 2,2% pour l'ensemble de l'Occitanie, il ne faut pas oublier que les accidents les plus graves arrivent dans des endroits isolés (sur une autoroute comme l'A75, au bord du Salagou, dans les vallées de la Vis ou de la Buèges, ...). Ce nombre statistique sur le domicile des habitants d'Occitanie est donc un parti pris peu conforme à la réalité des urgences médicales, sans oublier les cas plus catastrophiques.

L'hélicoptère vient immédiatement dans la bouche de nos interlocuteurs quand on évoque les situations d'urgences dans des territoires très éloignés des axes routiers, mais aujourd'hui l'ARS refuse que l'hélicoptère Bell 429 du SAMU de Montpellier fasse des sorties de nuit, alors que cet appareil qui a été livré le 1er novembre 2015 est capable de voler en pilotage automatique ou aux instruments (cf. missions héliportées du SAMU de Montpellier).

C'est au 1er janvier 2018 que le Programme Régional de Santé (PRS2) d'Occitanie succèdera aux PRS1 des anciennes régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon. Le PRS met en œuvre des moyens médicaux pour répondre à des besoins, mais essentiellement dans la médecine du quotidien ; et c'est en connaissant mieux les pathologies qui prédominent ici et là que le PRS peut déployer des spécialistes et des moyens techniques dans les bassins de vie concernés. Par contre, l'accident est imprévisible, et ses conséquences peuvent toucher un individu sur un massif difficilement accessible comme tous les passagers d'un autocar sous un tunnel de l'A75 ; et c'est là où le maillage de plateaux techniques, avec des moyens d'imagerie adaptés, doit être le plus dense possible

D'ici la fin de l'été, l'association sera en mesure de publier une synthèse de ces rencontres, avec un socle de propositions correspondantes.