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17/01/2017

Pour que l'écologie soit présente dans le débat présidentiel, Yannick Jadot a besoin de parrainages

A tous les maires, à tous les conseillers départementaux et régionaux, à tous les parlementaires,

Vous êtes 42 000 en France à pouvoir apporter votre parrainage à un(e) candidat(e) à l'élection présidentielle, et chaque candidat(e) doit réunir un minimum de 500 parrainages ; c'est dire si l'équation paraît facile ... Et pourtant, la recherche de parrainages par les candidats à l'élection présidentielle est un véritable chemin de croix.

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Je participe à cette "pêche aux parrainages" et je vous rencontre les uns et les autres. Outre celles et ceux d'entre vous qui ont déjà choisi un(e) candidat(e) à parrainer, la réponse qui m'est faite porte essentiellement sur la légitimité ou sur l'impact d'une telle décision. L'avis de votre assemblée et de vos collègues élus peut-il vraiment faire obstacle au parrainage d'un(e) candidat(e) à l'élection présidentielle ?

Et puis l'élu(e) que vous êtes doit-il(elle) inscrire cet acte républicain dans un calcul politique ? Parrainer l'un(e) ou l'autre des candidats, et donc participer à la désignation du cercle des candidats définitifs, influencerait l'issue du scrutin présidentiel ? Le principe du "vote utile" des citoyens s'oppose à la pluralité des courants de pensée, et notre démocratie s'honore d'assurer l'égalité d'accès des candidats au scrutin électoral.

Je joins ici la lettre que Yannick Jadot adresse à tous les élus en mesure de parrainer un(e) candidat(e) ; si vous souhaitez le parrainer, alors n'hésiter pas à me contacter.

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16/01/2017

Organisation du territoire de la République, le venin financier préféré à l'aggiornamento ...

L'article 72 de la constitution de 1958 stipule que « Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon. Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus et disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences ». Mais ce qu'omet de préciser cet article, c'est que l'argent est le nerf de la guerre ...

Or, cela fait des lustres que l’État contribue financièrement au fonctionnement des collectivités territoriales, rendant leur autonomie plus que superficielle. Ce même article 72 ajoute que « Aucune collectivité territoriale ne peut exercer une tutelle sur une autre », mais là encore le jeu des subventions concrétise une tutelle financière qui ne s'en cache même plus. Et c'est ainsi que ce sont constitués des réseaux politiques de collectivités locales, avec des emplois fictifs, des bureaux d'études et des marchés publics qui permettaient de renvoyer l'ascenseur.

Force est de constater que ce temps-là est révolu, les politiques ayant été supplantés par les acteurs économiques et financiers ; un patron de Département ou de Région a désormais beaucoup moins d'influence qu'un aménageur immobilier ou que des grandes chaînes de magasins. Mais c'est aussi la crise de l’État providence, dans un contexte de mondialisation des marchés financiers, qui a rendu les collectivités locales moins attractives ; elles conservent un semblant de pouvoir local, mais il suffit de les placer sous perfusion pour que leur dirigeants délibèrent, réglementent et arbitrent comme il faut.

Le dernier projet de loi de finance (PLF 2017) du mandat de François Hollande a décidé d'augmenter de 216 millions d'euros le Fond de solidarité à l'investissement local (FSIL). C'est un outil que j'ai évoqué dans une note récente à l'occasion du Contrat de ruralité que le ministre Baylet est venu signer à Lodève le 5 janvier dernier. L’État multiplie les outils de contractualisation afin de fermer le robinet des dotations qui sont dépensées "librement" par les collectivités locales.

Comment cela fonctionne-t-il aujourd'hui ? L’État abonde le budget de fonctionnement des collectivités locales au travers des dotations de fonctionnement, de solidarité, de péréquation, de décentralisation, ... Les montants alloués le sont en fonction de paramètres simples (population, potentiel fiscal, ...), mais selon des calculs dont Bercy a le secret. Et si au final ces dotations sont employées librement, les collectivités locales sont régulièrement décriées, entre autres par la Cour des comptes, pour jeter l'argent par les fenêtres (embauche de personnels, cérémonies, aides aux associations locales, communication, équipements somptueux, bureaux d'étude, ...), ne se donnant pas toujours les moyens de financer leurs investissements.

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Les élus locaux connaissent de longue date ces aides sectorielles complémentaires (sport, culture, ruralité, ...) qui permettent de financer un investissement, mais ils se plaignent aussi de son caractère aléatoire. Par exemple, les budgets annuels destinés à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) sont à géométrie variable, et il faut exercer un siège constant de la préfecture (ou de la sous-préfecture) pour faire avancer un dossier. Et il suffit qu'une année ils soient consacrés à indemniser les communes victimes de catastrophes naturelles pour geler tous les projets d'un territoire une année ou deux ...

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En 2017, l'ensemble des dotations destinées au bloc communal va baisser de 2,33 milliards d'euros. En même temps, le FISL va être doté de 1,2 milliards d'euros. L’État retire ainsi un budget conséquent aux élus locaux, qu'il juge certainement dispendieux dans leur fonctionnement, pour n'en remettre que la moitié dans un fonds qui sera distribué à la discrétion des préfets de région.

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Les "petites communes" ne sont pas suffisamment "armées" pour cette nouvelle règle du jeu. Déjà, toutes les communes rurales n'ont pas des investissements importants à faire au cours d'un mandat, mais il leur faut par contre payer le personnel communal, les charges de fonctionnement et participer un tant soit peu à la vie associative du village.

Alors les candidats à l'élection présidentielle auront-ils le courage d'annoncer la couleur ? Ne serait-ils pas plus honnête et responsable de dire que la source sera tarie à moyen terme, plutôt que de percer des trous ici et là pour la vider discrètement ? Je plaide pour une mise à plat complète du millefeuilles territorial, et en partant du rôle de chaque strate au service de ses concitoyens plutôt qu'en ne s'intéressant qu'aux cordons de la bourse. Dans une récente note sur le Cœur d'Hérault en tant que potentiel unique EPCI, je souhaitais aussi que les candidats se positionnent sur l'élection au suffrage universel direct des assemblées délibérantes. Et pour ne pas en faire le deuil des communes, je propose un système bicaméral où, à côté d'une assemblée représentative élue au suffrage universel direct, siègerait une conférence des maires avec des pouvoirs formels, comme par exemple un droit de véto à la majorité qualifiée sur les décisions de l'assemblée délibérante. On doit pouvoir trouver un dispositif qui permette aux citoyens d'élire leurs représentants sur la base d'un projet de mandat intercommunal, sans toutefois rayer d'un trait de plume la légitimité des communes à faire valoir leurs prérogatives.

15/01/2017

L’État doit reprendre la gestion complète du temps scolaire !

C'est en 2013 que le ministre de l’Éducation Vincent Peillon a réformé les rythmes éducatifs à l'école (cf. lettre envoyée à tous les maires de France). Deux changements majeurs dans cette réforme, d'une part la fin de la semaine des 4 jours, afin d'étaler le temps scolaire, et d'autre part la mise en place d'activités périscolaires. La réforme a été mise en place à la rentrée de 2013, avec la possibilité pour les maires de la retarder d'un an.

Et c'est sur ce temps d'activités périscolaires (TAP) que j'ai exprimé mes réserves, dont plusieurs notes à ce sujet sur mon blog. C'est l'inégalité de mise en œuvre qui me heurte le plus ; une métropole dispose par exemple de moyens et de ressources sur son territoire que n'ont pas des communes rurales. Et les entreprises commerciales ont pris la mesure de cette carence ...

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La photographie ci-dessus présente le maire de Paulhan, Claude Valéro, et le directeur régional de GrDF, André Sautet, à l'occasion d'une réunion de présentation de la mallette pédagogique sur les énergies que distribue gratuitement l'opérateur. J'étais présent à cette rencontre en octobre 2016 à la mairie, et le kit pédagogique qui sera utilisé pendant les heures d'activités périscolaires est un outil pédagogique intéressant ; il n'est pas idéal, avec en l'occurrence aucune référence sur le climat ou sur la raréfaction des ressources d'hydrocarbures, mais il permet quand même d'engager une réflexion.

Mais ce n'est pas anodin que des entreprises commerciales comme GrDF (EDF a aussi son kit pédagogique) s'adressent aux collectivités locales qui ont la compétence pour gérer le temps d'activités périscolaires ; à Paulhan, c'est la Communauté de communes qui assure cette compétence. En effet, l’Éducation nationale s'applique un principe de neutralité qui restreint énormément de tels partenariats, et il est donc plus simple de démarcher des collectivités locales moins sourcilleuses. GrDF n'est pas le seul industriel à vouloir investir les bancs des écoles, le constructeur automobile Renault assure des présentations sur la sécurité routière, Microsoft livre gratuitement et depuis longtemps ses suites bureautiques aux élèves, le pétrolier Total sponsorise Planète Énergies pour diffuser ses kits pédagogiques et ses ouvrages, etc.

Nous savons où conduit cette perméabilité, il suffit de voir comment ça se passe Outre-Atlantique. Des écoles mettent de la publicité commerciale jusque sur les bulletins de note, et Apple, McDo, Coca-Cola, ... font partie du quotidien des élèves. L’État en France a la responsabilité d'instruire nos enfants, de leur transmettre des savoirs et surtout de les rendre capables d'exercer leur esprit critique. Nous n'élevons pas des moutons, nous formons des citoyens en devenir. Il est donc nécessaire que l’État reprenne la gestion complète du temps scolaire, et de la même façon dans tous les établissements scolaires du pays.

12:49 Publié dans CCC, Education | Lien permanent | Commentaires (0)